Par une décision du 26 février 2026, la cour administrative d'appel de Versailles a jugé que les arrêtés d'un préfet coordonnateur de bassin qui désignent et délimitent des zones vulnérables à la poll ...
Par une ordonnance du 24 février 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a annulé la procédure de ...
Le Sénat a amendé le projet de loi Ddadue pour renforcer les sanctions contre les free riders et les éco-organismes. Le ...
PPE : la Fédération Environnement durable, Vent de colère, Sites & Monuments et huit autres associations ont formé un recours devant le Conseil d'État en vue de faire annuler le décret du 12 février ...
Agences de l’eau : le rapport de la mission flash de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation vient d’être adopté. Il revient notamment sur les critères ...
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Leasing social : un projet de décret soumis à consultation publique prévoit de relancer le programme CEE réservé au leasing social pour les véhicules électriques (PRO-INNO-86) géré par l'Ademe.
Engagée de longue date dans le développement de la filière hydrogène dans ses territoires, la Région Bourgogne-Franche-Comté ...
Biodiversité : l'OFB a ouvert le 24 février un nouvel appel à projets TeMeUm destiné à financer des micro-projets de protection et de restauration de la biodiversité en Outre-mer. Les candidatures ...
MaPrimeRénov' réouvre avec des modalités resserrées MAJ le 25/02/2026 MaPrimeRénov' octroyée pour les travaux de rénovation énergétique est de nouveau accessible, ce lundi 23 février. Pour les ...
PFAS dans l’eau : l'Association de sauvegarde des vallées et de prévention des pollutions, Lorraine Nature Environnement et Vosges Nature Environnement ont déposé une plainte contre X pour mise en ...
Zones humides : le WWF France et la LPO annoncent l'acquisition d'une grande partie des marais de Mazerolles (44), permettant ainsi de sécuriser 582 ha de zones humides, grâce a ...