L'article aborde les enjeux juridiques liés à la couverture du territoire en France. Il détaille les obligations des opérateurs et des collectivités, les risques administratifs, ainsi que les conséque ...

Dans un arrêt récent (Cass. civ. 2ᵉ, 2 octobre 2025, Pourvoi n° 22-22.471), la Cour de cassation a reconnu l’application de l’article 643 du Code de procédure civile (CPC) à la procédure de saisie imm ...

À la mi-octobre 2025, le musée d’Orsay a annoncé que le fameux autoportrait Gustave Courbet (1819-1877) dit « Le Désespéré », serait présenté au public pour une durée de cinq années dans le cadre d’un ...

Avocat honoraire offre à la location, dans immeuble moderne de bon standing, ses anciens bureaux sur deux niveaux, à deux pas de la Tour Eiffel, face au musée du Quai Branly, entièrement rénovés, ( ...

Parmi les presque 400 châteaux que compte la Normandie, dont plus de 80 pour le seul département de l’Eure, le château de Vascœuil se distingue au cœur des vallées du Crevon et de l’Andelle, dans le p ...

La décision du Conseil d’État du 15 octobre 2025 valide l'accès collectif au dossier médical partagé tout en affirmant que le consentement éclairé du patient est essentiel. En effet, selon le Conseil ...

Revenu propos� : Base légale et tickets restaurant.

L'Avocat (e) Fiscalité Corporate et Patrimoniale est titulaire d'un Bac +5 minimum en droit et/ou du CAPA et justifie d'une première expérience minimum en cabinet d'Avocats. La maîtrise de l'anglais ...

Titan Partners est un cabinet de recrutement par approche directe dédié aux métiers du droit. Experts des métiers juridiques et du recrutement, nous accompagnons durablement nos clients ainsi que nos ...

La période Covid, marquée par d’importantes restrictions sanitaires, a mis en évidence la nécessité, voire l’urgence, d’une transition vers la digitalisation des services. Cette exigence s’est traduit ...

Depuis le 1er juillet 2025, la réforme de la saisie des rémunérations change le recouvrement des créances salariales, déjudiciarisant la procédure et la confiant aux commissaires de justice. Les emplo ...

La question de la transmission de patrimoine est un enjeu majeur, aussi bien sur le plan familial que fiscal. En effet, la ...